Conditions générales d'utilisation et de ventes

Mentions légales

Le présent site Internet www.vivichicot.com (le « Site ») est hébergé par la société WIX et édité par la société VIVICHICOT, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 897748802, dont le siège social est situé au 13 rue du Docteur Heulin – 75017 Paris, France, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 96897748802 (ci-après « VIVICHICOT »). VIVICHICOT est joignable sur vivichicot@gmail.com ou au 06 79 56 17 79.

Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « CGUV ») régissent l’utilisation du Site par tout utilisateur souhaitant accéder au Site et procéder à un achat sur le Site (« l’Utilisateur » ou le « Client »).

En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter pleinement et sans réserve les CGUV.

VIVICHICOT se réserve le droit de modifier à tout moment les CGUV. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGUV.

Produits

Le site propose à la vente des formations en ligne, des cristaux et des articles personnalisables. Les cristaux sont conditionnés à la main en France. Les articles personnalisables sont strassés artisanalement à la main, sur-mesure, à la commande, dans notre atelier Français.

Les produits régis par les présentes CGUV sont ceux qui figurent sur le Site (les « Produits »).

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Site ne garantit pas que les Produits seront en stock. Le Site se réserve le droit de supprimer un Produit à tout moment pour quelque raison que ce soit.

Les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, le Site ne garantit pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des Produits seront exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'autres erreurs, et l’affichage numérique des Utilisateurs peut ne pas refléter avec précision les couleurs et les détails réels des Produits.

Les couleurs et tailles des cristaux fournis dans chaque pack dépendent des stocks disponibles.

Les images ne sont pas contractuelles, il s'agit d'une suggestion de présentation.

Les prix sont affichés en euros TTC.

Les frais et modalité de livraison sont indiqués sur chaque page d'article.

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, dont la TVA applicable (20%).

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Les prix des Produits pourront être modifiés à tout moment. Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande validée.

Commande

Le Client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue des Produits disponibles sur le Site.

Le Client commande le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Selon la nature du Produit, le Client peut être amené à choisir certaines options (quantité, couleurs, lettrage personnalisé ...).

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.
Lorsque le panier sera validé, le Client devra choisir l'adresse de livraison et le moyen de paiement.
Le Site accusera réception de la commande dès sa validation et adressera un e-mail de confirmation. A défaut de réception de cette confirmation dans les 10 minutes, les Clients sont invités à vérifier leur dossier de « courrier indésirable » ou à contacter le service client du Site.

En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé, le Client en sera informé par e-mail. L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Pour toute question relative au suivi d'une commande, les Clients peuvent contacter le Site par e-mail à l’adresse vivichicot@gmail.com.

Modalités de paiement

Les Clients peuvent régler leur commande :

par carte bancaire : Visa, Mastercard, etc.

Livraison

Les Produits sont livrés par Lettre suivi, Lettre suivie internationale ou tout autre service de livraison qui pourrait être mis en place par vivichicot.

La livraison des Produits s’effectue en France, en Europe, et au Royaume-Uni.

Le détail des frais et des délais de livraison sont précisés sur la fiche descriptive de chaque produit disponible sur le Site.

Les délais de livraison y sont mentionnés à titre purement indicatif.

VIVICHICOT ne sera pas tenue responsable du défaut de livraison d’un colis dû à une adresse de livraison incorrecte ou incomplète. Une fois que les Produits non livrés auront été récupérés par VIVICHICOT, une nouvelle livraison sera possible et les frais de cette livraison seront facturés au Client.

Les livraisons internationales sont soumises aux frais, droits, taxes ou frais d'importation du pays de destination. Ces fonds sont fixés par le gouvernement de ce pays, conformément aux réglementations d'importation/exportation et facturés par le transporteur. VIVICHICOT n’est pas responsable de ces droits, taxes ou autres frais.

Si un colis est retourné parce qu'un Client a refusé de payer les taxes d'importation ou les droits de douane dus, le remboursement du colis n'inclura pas les frais d'expédition et de retour.

Lorsque la commande sera envoyée, le Client recevra un e-mail lui permettant de suivre le colis.

Retour des produits

Droit de rétractation

Le Client bénéficie d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de la commande. Pendant ce délai, le Client peut retourner les Produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Tous les Produits peuvent faire l'objet d'une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l'article L.221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation à la demande du Client et les Cristaux pour des raisons d'hygiène.

Les Produits retournés doivent être non portés dans leur emballage d'origine, avec l'emballage intact.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit informer VIVICHICOT de sa volonté de se rétracter en adressant sa demande par e-mail à l’adresse suivante : vivichicot@gmail.com, en précisant le numéro de commande dans l’objet de l’e-mail.

Les Produits retournés sans notification préalable et en dehors de leur emballage d'origine ne seront pas acceptés.

Le Client devra retourner les Produits à VIVICHICOT, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la rétractation, à l’adresse suivante : V. Rudelou, 13 rue du Docteur Heulin – 75017 Paris, France.

Le Site ne fournit pas d’étiquette de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les taxes ou droits sur les livraisons internationales ne sont pas remboursables.

VIVICHICOT s'engage à rembourser le prix du Produit mais aucun frais de livraison à réception du Produit. Après vérification et approbation de l’état du Produit, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande retournée et un email de confirmation sera adressé au Client.

Echange

Le Client a également la possibilité de demander un échange, dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit. Les Produits envoyés pour échange sans notification préalable et en dehors de leur emballage d'origine ne seront pas acceptés.

Seuls les échanges avec un Produit équivalent seront acceptés. Les échanges de Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation à la demande du Client et de Cristaux, pour des raisons d'hygiène, ne sont pas autorisés.

Les frais de retour du Produit sont à la charge du Client.

Produit non conforme

Le Client doit contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme (erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, auprès de VIVICHICOT, en adressant une photographie du Produit.

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 10.1 sur les garanties légales s’appliqueront. Ainsi, le Produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation.

Garanties légales

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Responsabilités

Les informations disponibles sur le Site sont publiées à titre d'informations générales uniquement.

VIVICHICOT est soucieuse de diffuser des informations complètes et exactes mais ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site et ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas d'erreur ou d'inexactitude contenues sur son Site et ne saurait garantir que l'utilisation de son Site ne porte atteinte aux droits de tiers.

VIVICHICOT s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Toute utilisation du Site est faite aux risques et périls de l'Utilisateur.
VIVICHICOT ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

La responsabilité de VIVICHICOT ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Propriété intellectuelle

VIVICHICOT est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage portant tant sur la structure que sur le contenu du Site, notamment les marques, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, vidéos, logiciels, etc.

Les CGUV n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site, en ce compris les marques, logos, dessins et modèles de VIVICHICOT. Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les éléments du Site de manière à porter atteinte aux droits de VIVICHICOT et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ou des articles L.713-2 et suivants dudit Code s’agissant des marques enregistrées.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, VIVICHICOT adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue de la Boétie – 75008 Paris (www.mediateurfevad.fr). Après démarche préalable écrite du Client vis-à-vis de VIVICHICOT, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Les modalités de saisine du Médiateur sont précisées sur le site Internet de la FEVAD.

Données personnelles

Les données nominatives collectées sur le Site feront l'objet d'un traitement informatique.

L’éditeur du Site s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'activité du Site.

Il s’engage à traiter lesdites données dans le respect de la règlementation applicable telle que la loi du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD).

Responsable du traitement et destinataire

Le responsable du traitement des données personnelles est la société VIVICHICOT, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 897748802, dont le siège social est situé au 13 rue du Docteur Heulin – 75017 Paris, France, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 96897748802.

Les Données Personnelles sont principalement destinées à être exploitées par l’Éditeur.

Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'activité du Site, l’éditeur du Site (ci-après « l’Éditeur ») peut être amené à collecter les Données Personnelles transmises :

directement par l’utilisateur : civilité, nom, prénom, adresse postale, pays de résidence, date de naissance, e-mail, nom d'utilisateur/mot de passe, numéro de téléphone, coordonnées bancaires, etc. ;
ou indirectement : données relatives à la connexion (type de connexion utilisée, adresse IP, opérateur de téléphonie mobile…), à la navigation (statistiques des pages consultées, taux d’activité ou d’inactivité…), à l’utilisation des services fournis par le Site, aux interactions avec les éventuelles publicités proposées, aux transactions et à la facturation (historique des commandes…).

Finalités de la collecte de données personnelles

La collecte de Données Personnelles est réalisée pour les nécessités de fonctionnement du Site et d’accès aux services du Site (ci-après les « Services ») et notamment pour :

l’administration des comptes des utilisateurs,
la fourniture des Services et leur amélioration,
la relation client et la personnalisation des Services,
la gestion des commandes et des opérations de facturation,
les enquêtes de satisfaction,
la réalisation des statistiques d’analyse,
la lutte contre la fraude,
la sécurité du Site.

Droits

Conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’interrogation : l’utilisateur a le droit de savoir si ses Données Personnelles sont traitées, et notamment quelles données sont collectées, d’où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées.
Droit d’accès : l’utilisateur a le droit d’accéder aux Données Personnelles collectées auprès de lui ou à son sujet. Cela inclut le droit de demander et d’obtenir une copie de ses Données Personnelles recueillies.
Droit de rectification : l’utilisateur a le droit de demander la rectification de ses Données Personnelles inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Droit d’effacement : l’utilisateur peut demander que ses Données Personnelles soient effacées de nos dossiers, dans les cas prévus par la législation et la réglementation et sous réserve des obligations légales de conservation par l’Éditeur (comptabilité, fiscalité, etc.).
Droit de limiter le traitement : l’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation.
Droit à la portabilité : l’utilisateur a le droit d’obtenir ses Données Personnelles dans un format lisible par machine ou, si cela est possible, sous forme de transfert direct d’un responsable de traitement à un autre.
Droit de retirer le consentement : l’utilisateur a le droit de retirer tout consentement donné pour le traitement de ses Données Personnelles.
Droit à l’héritage numérique : l’utilisateur a le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.
Droit de s’opposer au traitement : l’utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses Données Personnelles ayant comme base juridique l’intérêt légitime de l’Éditeur. En particulier, l’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses Données Personnelles à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur devra adresser sa demande, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’Éditeur par email à l’adresse vivichicot.gmail.com ou par courrier postal à l’adresse visée ci-avant.

En cas de contestation, l’utilisateur peut former une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.

Légalité et durée de conservations des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, l’Éditeur archivera les Données Personnelles dans les conditions prévues par la règlementation applicable.

La légalité des traitements effectués par l’Éditeur résulte :

soit du contrat conclu avec l’utilisateur pour les besoins de la fourniture des Services ;
soit du consentement exprès de l’utilisateur qui, à tout moment, peut le retirer ;
soit de l’intérêt légitime de l’Éditeur (intérêt commercial, justifié, équilibré et ne portant pas atteinte à la vie privée de l’utilisateur) ;
soit de la loi.

La plupart des Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de la dernière activité de l’utilisateur sur le Site, puis archivées avec un accès restreint, pour une durée supplémentaire, pour des raisons spécifiques et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges…).

Elles sont ensuite supprimées.

Information en cas de vol de données personnelles

Si malgré toutes les protections mises en œuvre par l’Éditeur et ses sous-traitants, certaines des Données Personnelles subissaient une faille de sécurité, l’Éditeur s'engage à informer les utilisateurs dans les délais légaux en vigueur. Cette obligation d'information légale ne peut être interprétée comme une reconnaissance de responsabilité ou de négligence de la part de l’Éditeur ou de ses sous-traitants.

Modification de la politique de confidentialité

L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.

Loi applicable

Les présentes CGUV sont soumises à la loi française, quel que soit le pays de résidence de l’Utilisateur et le lieu de passation de la commande.

A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.